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REGLEMENT INTERIEUR_OPEN

Règlement intérieur de l’association OPEN Adopté par l’assemblée générale du 17/01/2020

Le règlement intérieur d'OPEN a pour objet de compléter les statuts, de préciser les règles de détail ou les dispositions sujettes à modifications fréquentes concernant les modalités de fonctionnement de l'association.

A titre indicatif, le règlement intérieur peut prévoir :

-les conditions d'adhésion des membres et les procédures disciplinaires (exclusion, notamment) ; -les modalités de convocation de l'assemblée et l'élaboration d'une feuille de présence ; - l'organisation interne du conseil d'administration et du bureau ; la transmission de certaines informations entre le conseil d'administration et le bureau ; - l'utilisation du matériel ou des locaux associatifs et les assurances ; - l'animation de l'association et l'organisation de festivités ; - le montant des cotisations et les modèles de cartes d'adhérents ; - le fonctionnement de commissions au sein de l'association.

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de l’association, dont au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément. Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres. Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l’article « N » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l’association ;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

  1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou « X » % (par exemple, 20%) des membres présents.

  1. Votes par procuration

Comme indiqué à l’article « N » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article (« ou ne peut pas »).

Article 3 – Organisation interne du conseil d'administration et du bureau

Article 4 - Utilisation du matériel ou des locaux associatifs et les assurances

Article 5 - Animation de l'association et l'organisation de festivités

Article 6 - Montant des cotisations et cartes d'adhérents

Article 4 - Transmission des informations entre le conseil d'administration et le bureau

Recueil de données personnelles

Au moment de votre adhésion vos données personnelles sont recueillies (nom, prénom, e-mail…). En validant votre bulletin d'adhésion, vous donner votre accord pour que Open collecte ces informations. Ces données sont recueillies en vue de tenir à jour notre fichier d’adhérents; en aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Le Responsable du traitement de ces données : dom@dominiqueleroy.info

Droit d’accès et de rectification : vous pouvez, en vertu du Règlement européen sur la protection des données personlles, en vigueur depuis le 25/05/2018, avoir accès aux données vous concernant ; vous pouvez demander leur rectification et leur suppression. Ces démarches s’effectuent auprès de [nom prénom e-mail]

Conservation des données : les données sont conservées jusqu’à 2 ans après la fin de votre 1er adhésion ou jusqu’à votre désabonnement à Open par e-mail : open@kerminy.org.

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Préciser un tarif maximum de nuitée, repas, un % de facture téléphonique, etc.) Prévoir la possibilité d’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI).

Article 5 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par

A TRAVAILLER : - des responsabilités attribuées aux instances dirigeantes et fonctions dirigeantes; - des rôles et pouvoirs des différentes catégories de membres; - des choix dans la hièrarchie des attributs de chaque fonction ou instances dirigeantes mais aussi dans les catégories de membres entre elles; - des conséquences judiciaires pour les fonctions dirigeantes (au civil et au pénal); - des notions de pouvoirs mais aussi (là aussi trop souvent négléigées) des contrôles et des comptes à rendre entre totues ces instances dirigeantes et fonctions; - mais pour finir dans le choix du fonctionnement et de l'organisation mis en place pour mettre en oeuvre l'objet statutaire.

open_internal_rules.txt · Dernière modification: 2023/01/24 15:50 de dom