Règlement intérieur de l’association OPEN Adopté par l’assemblée générale du 17/01/2020

Le règlement intérieur d'OPEN a pour objet de compléter les statuts, de préciser les règles de détail ou les dispositions sujettes à modifications fréquentes concernant les modalités de fonctionnement de l'association.

A titre indicatif, le règlement intérieur peut prévoir :

-les conditions d'adhésion des membres et les procédures disciplinaires (exclusion, notamment) ; -les modalités de convocation de l'assemblée et l'élaboration d'une feuille de présence ; - l'organisation interne du conseil d'administration et du bureau ; la transmission de certaines informations entre le conseil d'administration et le bureau ; - l'utilisation du matériel ou des locaux associatifs et les assurances ; - l'animation de l'association et l'organisation de festivités ; - le montant des cotisations et les modèles de cartes d'adhérents ; - le fonctionnement de commissions au sein de l'association.

Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de l’association, dont au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément. Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres. Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l’article « N » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l’association ;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou « X » % (par exemple, 20%) des membres présents.

1. Votes par procuration

Comme indiqué à l’article « N » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article (« ou ne peut pas »).

Au moment de votre adhésion vos données personnelles sont recueillies (nom, prénom, e-mail…). En validant votre bulletin d'adhésion, vous donner votre accord pour que Open collecte ces informations. Ces données sont recueillies en vue de tenir à jour notre fichier d’adhérents; en aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Le Responsable du traitement de ces données : dom@dominiqueleroy.info

Droit d’accès et de rectification : vous pouvez, en vertu du Règlement européen sur la protection des données personlles, en vigueur depuis le 25/05/2018, avoir accès aux données vous concernant ; vous pouvez demander leur rectification et leur suppression. Ces démarches s’effectuent auprès de [nom prénom e-mail]

Conservation des données : les données sont conservées jusqu’à 2 ans après la fin de votre 1er adhésion ou jusqu’à votre désabonnement à Open par e-mail : open@kerminy.org.

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Préciser un tarif maximum de nuitée, repas, un % de facture téléphonique, etc.) Prévoir la possibilité d’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI).

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par

A TRAVAILLER : - des responsabilités attribuées aux instances dirigeantes et fonctions dirigeantes; - des rôles et pouvoirs des différentes catégories de membres; - des choix dans la hièrarchie des attributs de chaque fonction ou instances dirigeantes mais aussi dans les catégories de membres entre elles; - des conséquences judiciaires pour les fonctions dirigeantes (au civil et au pénal); - des notions de pouvoirs mais aussi (là aussi trop souvent négléigées) des contrôles et des comptes à rendre entre totues ces instances dirigeantes et fonctions; - mais pour finir dans le choix du fonctionnement et de l'organisation mis en place pour mettre en oeuvre l'objet statutaire.