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STATUTS D'OPEN

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PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1er : Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : OPEN

ARTICLE 2 : Objet de l'Association

L’association intitulée OPEN a pour but :

  • D'accueillir en résidence de travail des artistes, des chercheurs et des créatifs adhérents au sein d'un lieu artistique partagé situé dans le lieu-dit Kerminy, sur la commune de Rosporden (Finistère).
  • D'administrer et de gérer des espaces artistiques et collectifs à Kerminy dont elle a la charge en regroupant les personnes morales et physiques qui utilisent les espaces. Ces personnes participent à l'activité et au bon fonctionnement du lieu dans le respect du règlement de Kerminy.
  • De co-animer le réseau OPEN et plusieurs réseaux d'artistes, de chercheurs et de créatifs auquel l'association pourra adhérer comme le réseau PANFORUM et le Collectif de Recherche Kerminy. OPEN participe au réseau PAN FORUM en tant que lieu d’accueil des artistes de ce réseau.

Le réseau d'artistes OPEN est entendu comme regroupement d'artistes professionnels, d'étudiants et de chercheurs dans les domaines de l’art, des médias, de l'architecture, des pratiques corporelles et du paysage.

Le Collectif de Recherche Kerminy est entendu comme regroupement de structures indépendantes, permanentes ou non sur le lieu Kerminy. Ce collectif élabore un cadre de contributions, fédère des acteurs-contributeurs, définit un socle de valeurs partagées entre ses membres et une méthodologie de travail élaborée autour d'objectifs communs.

Le lieu de création Kerminy est entendu comme lieux de travail et d’échanges d’OPEN mais aussi comme celui d’autres structures utilisatrices du lieu.

ARTICLE 3 : Siège Social

Le siège social est fixé à Kerminy, 29140 Rosporden Il pourra être transféré sur simple décision du bureau. La ratification par Décision Collective des Membres sera nécessaire (cf article 15).

ARTICLE 4 : Moyens d'Action

L'association :

  • _Assure l'accueil des nouveaux adhérents dans les lieux en communiquant toutes les informations utiles à la bonne utilisation des espaces de travail, des espaces communs et de repos dans le respect du règlement intérieur du lieu.
  • _Accompagne les utilisateurs dans l'usage des espaces et dans la réalisation de leur projet sur place en gérant les temps d'occupation du lieu et sa distribution aux différentes personnes sollicitant son usage.
  • _Favorise les échanges et le partage de compétences entre utilisateurs (artistes, associations du réseau ou d'autres organismes en France ou à l'étranger œuvrant dans le même sens).
  • _Favorise, co-développe, co-organise et promeut des manifestations et des événements (rencontres, séminaires, ateliers, conférences, spectacles, expositions, projections et toute autre forme de représentation collective et conviviale au sein du Collectif de Recherche Kerminy, en France ou à l'étranger, ouverts au public ou non dans le respect du règlement intérieur de Kerminy.
  • _Co-développe, favorise et promeut l'utilisation d'outils libres et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
  • _Organise la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
  • _OPEN veille à ce que les espaces mis à disposition des adhérents soient des lieux ou l’on partage ses savoirs et ses expériences dans un esprit généreux et critique.
  • _OPEN veille à ce que chaque adhérent puisse prendre part à la maintenance générale des lieux et des tâches collectives proposées et animées par les membres du Collectif de Recherche (tâches agricoles et autres), ceci afin de participer activement au bon fonctionnement du lieu.
  • _OPEN veille à ce que chacun soit attentif et préserve le principe de démocratie choisi pour gouverner OPEN.
  • _OPEN veille à ce que tous les résidents/participants (individus, organisations…) utilisateurs des lieux, soient membres-adhérents de l’association. Ils paient une cotisation annuelle et une participation aux frais journaliers de l'association.

ARTICLE 5 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent

  1. des cotisations de ses membres,
  2. des subventions des fondations, entreprises, associations et autres personnes morales désireuses de contribuer aux frais de fonctionnement et aux buts de l'association
  3. du produit des manifestations qu’elle organise,
  4. du produit des ventes, et des rétributions perçues pour service rendu
  5. des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État, des collectivités publiques ou des organismes nationaux, étrangers, internationaux ou transnationaux,
  6. des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
  7. des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association,
  8. de dons manuels,
  9. de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

ARTICLE 6 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

ARTICLE 7 : Durée de l'Association

La durée de l’association est illimitée.

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 8 : Composition

L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres usagers, de membres de soutien, de membres bienfaiteurs. Dans les quatre derniers cas, il peut s'agir de personnes physiques ou de personnes morales.

  • 8.1 Les membres fondateurs sont les personnes physiques ayant participé à la création de l’association et qui étaient présentes à l'assemblée générale constituante de l'association. Ils sont garants des valeurs et de l'esprit initiaux de l'association. Ils sont membres de droit du conseil d’administration, ils disposent d'une voix délibérative à l'assemblée générale et leur mandat ne peut s’achever que sur démission volontaire. Ce sont : Marina Pirot, domiciliée 2A Rue Nicolas Copernic, 44400 Rezé / Dominique Leroy, domicilié 2A Rue Nicolas Copernic, 44400 Rezé / Jean-François Leroy, domicilié 7bis, Avenue des Coucous, 44300 Nantes
  • 8.2 Les membres actifs sont les personnes à jour du paiement de leur cotisation annuelles et prenant une part significative au fonctionnement de l’association. Leur candidature est examinée au cas par cas et doit être agréée par la majorité du conseil d’administration. La qualité de membre actif confère un droit de vote et d’éligibilité lors de l’assemblée générale.
  • 8.3 Les membres usagers sont les personnes souhaitant bénéficier des services de l’association sans pour autant s’investir activement dans son fonctionnement, ou dont la candidature en tant que membres actifs a été refusée temporairement ou définitivement par le conseil d’administration. Les membres usagers peuvent assister à l’assemblée générale et émettre un avis consultatif sur les questions portées à l’ordre du jour, mais n’ont ni droit de vote ni capacité d’éligibilité. Les membres usagers s'engagent à verser une cotisation chaque année.
  • 8.4 Les membres de soutien sont les personnes physiques ou morales qui s'acquittent, dans l’objectif de soutenir l’association, d'une cotisation annuelle dont le montant minimal est fixé par l’assemblée générale et inscrit au règlement intérieur. Ils peuvent participer à certaines activités définies par le règlement intérieur. Ils disposent d’une voix consultative à l’assemblée générale.
  • 8.5 Les membres bienfaiteurs sont des membres usagers qui désirent soutenir l’association en versant une cotisation d’un montant supérieur à celle des membres usagers ou bien en adressant des dons à l’association. Le titre de membre bienfaiteur ne confère pas de droit particulier.

ARTICLE 9 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts ainsi qu'aux documents annexes et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé dans le règlement intérieur ou être agréé par le bureau de l'association. Le règlement intérieur fixe le montant des cotisations ainsi que leurs durées de validité. Cette durée ne peut pas être inférieure à une année glissante.

ARTICLE 10 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- pour les personnes physiques :

  1. par la démission, présentée par écrit
  2. par la radiation, prononcée pour juste motif par le conseil d'administration, sauf recours suspensif de l’intéressé devant l'assemblée générale. L’intéressé est mis à même de présenter sa défense préalablement à toute décision, selon les modalités fixées par le règlement intérieur
  3. par le non paiement de la cotisation due pour l’année en cours, constaté par le conseil d’administration. L’intéressé peut contester cette mesure devant le conseil d’administration ; dans ce cas, il est invité à présenter ses explications, selon les modalités prévues ci-dessus
  4. en cas de décès.

- pour les personnes morales :

  1. par le retrait décidé conformément à ses statuts
  2. par sa dissolution
  3. par la radiation prononcée pour juste motif par le conseil d'administration, sauf recours de son représentant devant l'assemblée générale. Le représentant de la personne morale intéressée est mis à même de présenter sa défense préalablement à toute décision, selon les modalités fixées par le règlement intérieur
  4. par le non paiement de la cotisation due pour l’année en cours, constaté par le conseil d’administration. Le représentant de la personne morale concernée peut contester cette mesure devant le conseil d’administration ; dans ce cas, il est invité à présenter ses explications selon les modalités prévues ci-dessus.

ARTICLE 11 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par celle-ci. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 12

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Les personnes morales peuvent y déléguer un représentant de leur choix. Les votants de l’assemblée générale sont les membres fondateurs, et les membres actifs de plus de trois mois d’ancienneté à jour de leur cotisation annuelle civile. L'assemblée générale se réunit physiquement au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d'administration, ou à la demande du quart au moins des membres votants de l’association. A l’initiative du bureau, et sauf opposition d’un quart des membres du conseil d’administration en exercice ou d’un quart des membres votants de l’association, elle peut se réunir par voie dématérialisée dans des conditions, définies par le règlement intérieur, permettant l'identification et la participation effective des membres et la retransmission continue et simultanée des délibérations. Le vote à distance peut être prévu, dans des conditions définies par le règlement intérieur propres à garantir la sincérité du scrutin et, le cas échéant, le secret du vote. Le vote par procuration est autorisé, sauf pour les délibérations donnant lieu à un vote à distance. Chaque membre présent ne peut détenir plus d’un pouvoir en sus du sien. Pour pouvoir valablement délibérer, l’assemblée générale ordinaire doit compter plus d’un quart des membres votants de l’association, présents physiquement ou par voie dématérialisée. A défaut, une nouvelle assemblée sera convoquée dans un délai minimum de quinze jours, qui pourra statuer sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
A moins que les présents statuts n’en disposent expressément autrement, les délibérations de l’assemblée générale sont prises à l’unanimité, par consentement des votants. Dans le cas où cela s’avère impossible, elles sont alors prises à la majorité des suffrages exprimés, à main levée. A la demande du quart au moins de ses membres votants, les votes peuvent avoir lieu au scrutin secret. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, de même que les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret. En cas de partage égal des voix, le bureau vote en son sein, et sa voix est prépondérante. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le conseil d’administration et sur celles dont l’inscription est demandée, selon les modalités définies par le règlement intérieur, par les membres de l’association. L’ordre du jour et les documents nécessaires aux délibérations sont mis à la disposition des membres par le conseil d’administration dans les délais et les conditions définis par le règlement intérieur. Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par les membres du bureau choisi par l’assemblée générale et conservés au siège de l'association. Le rapport annuel et les comptes approuvés sont mis chaque année à disposition de tous les membres de l'association. Ils sont adressés à chaque membre de l’association qui en fait la demande.

Article 13

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et fixe le montant des cotisations des membres adhérents et de soutien. Elle élit les membres du conseil d'administration. Elle définit les orientations stratégiques de l’association. Elle approuve les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, emprunts à plus d’un an et garanties d’emprunts. Elle approuve également les délibérations du conseil d’administration relatives aux autres actes de disposition ayant un impact significatif sur le fonctionnement de l’association. Le règlement intérieur fixe les seuils au delà desquels ces actes requièrent son approbation.

ARTICLE 14

L'association est administrée par un conseil d’administration élu par l’assemblée générale, dont les membres sont choisis parmi les membres fondateurs, et les membres actifs de plus de trois mois d’ancienneté à jour de leur cotisation annuelle civile. Les personnes morales élues peuvent y déléguer un représentant de leur choix. Les institutions publiques, fondations et collectivités territoriales ne peuvent être élues au conseil d’administration. Le nombre de membres du conseil d’administration est fixé par délibération de l'assemblée générale et ne peut excéder 16 personnes. Les membres du conseil d’administration sont élus pour un an. Les membres sortants sont rééligibles. Les membres du conseil d’administration peuvent être révoqués par le conseil d’administration pour juste motif ou pour absences répétées, à la majorité des deux tiers des membres en exercice, sauf recours suspensif des intéressés devant l’assemblée générale. Ils sont appelés à présenter leur défense préalablement à toute décision.

ARTICLE 15

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an. Il se réunit à la demande du bureau, ou du quart du conseil d’administration, ou du quart des membres votants de l’association. La participation de 40% au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Pour le calcul de ce quorum, les pouvoirs ne comptent pas. Sont réputés présents au sens de l’alinéa précédent les membres du conseil d’administration qui participent par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale, dans des conditions précisées par le règlement intérieur. Le vote par procuration est autorisé. Chaque administrateur ne peut détenir qu’un pouvoir. Le conseil d’administration peut, en plus de ces deux réunions, délibérer par échanges d’écrits transmis par voie électronique. Le vote par procuration n’est alors pas autorisé. Les délibérations du conseil d’administration sont prises à l’unanimité, par consentement des votants. Dans le cas où cela s’avère impossible, alors elles sont acquises à la majorité des suffrages exprimés, à main levée. A la demande du quart au moins de ses membres, les votes peuvent avoir lieu au scrutin secret.. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, ni les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret. En cas de partage égal des voix, le bureau vote en son sein, et sa voix est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances.Les procès-verbaux sont signés par le président de séance et le secrétaire de séance ou, en cas d'empêchement, par un autre membre du bureau. Les séances du conseil d’administration sont ouvertes à tous les membres de l’association. Toute personne dont l’avis est utile peut être appelée par le bureau à y assister, avec voix consultative. Toutefois, dès qu’un administrateur le demande, le conseil délibère à huis clos.

Article 16

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs dans les conditions fixées par le conseil d’administration et selon les modalités définies par le règlement intérieur. Les membres du conseil d’administration, ainsi que toute personne appelée à assister à ses réunions, sont tenus à la discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et de celles données comme telles par son président de séance. Cette obligation s’applique également aux membres des ateliers et groupes de travail institués au sein de l’association. L’association veille à prévenir et à gérer toute situation de conflit réel, potentiel ou apparent, pouvant exister entre ses intérêts et les intérêts personnels ou professionnels de l’un de ses administrateurs, de l’un des membres des ateliers ou groupes de travail institués en son sein, des collaborateurs ou de toute personne agissant au nom de l’association.

Article 17

Dans la limite du tiers de son effectif, le conseil d'administration élit parmi ses membres, a la majorité relative, un bureau collégial composé d’au minimum trois membres, ainsi qu’un.e suppléant.e avec voix consultative quand il.elle ne remplace pas un membre du bureau. Les membres du bureau sont collégialement responsables de l’association. En cas de désaccord au sein du bureau, les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés. Le bureau est élu à chaque renouvellement du conseil d’administration, lors d’une réunion de celui-ci convoquée à la suite immédiate de l’assemblée générale. En cas d'empêchement momentané, ou pour certaines dispositions approuvées par le bureau demandant des compétences particulières, un membre du bureau peut déléguer ses pouvoirs au.à la suppléant.e ou, à défaut, à un autre membre du conseil d'administration. En l’absence de désignation, un.e suppléant.e sera désigné.e par les autres membres pour le remplacer.En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif ou de révocation d’un membre du bureau, il est pourvu à son remplacement à la plus prochaine séance du conseil d’administration. Les fonctions de ce nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat de celui qu’il remplace. Le bureau instruit toutes les affaires soumises au conseil d’administration et suit l’exécution des délibérations. Les membres du bureau peuvent être révoqués, collectivement ou individuellement, pour juste motif par le conseil d’administration, dans le respect des droits de la défense. Ils ne perdent pas de ce seul fait la qualité d’administrateur. Le bureau peut se réunir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification de ses membres et leur participation effective à une délibération collégiale, dans des conditions précisées par le règlement intérieur.

Article 18

Chaque membre du bureau collégial, avec l’accord de l’ensemble du bureau, est habilité à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Le bureau décide des dépenses conformément aux orientations délibérées par l’assemblée générale et dans la limite du budget voté. Le bureau nomme le.la coordinateur.trice de l’association, fixe sa rémunération, et met fin à ses fonctions, après avis du conseil d’administration. Celui.celle-ci assiste de plein droit, avec voix consultative, aux réunions du conseil d’administration et du bureau, sauf délibération portant sur sa situation personnelle.

Article 19

Le bureau assure le secrétariat, la trésorerie de l’association, sa représentation à l’extérieur, l’animation des réunions du conseil d’administration et la médiation en cas de conflit. Il est chargé de la correspondance, notamment l'envoi des convocations. Il supervise la rédaction des procès verbaux des séances du conseil d'administration et des assemblées générales. Il supervise la réalisation des paiements et des recettes. Il tient une comptabilité régulière et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale.

ARTICLE 20 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi par le bureau pour déterminer les détails d’exécution des présents statuts. Il devra être soumis, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, à la décision collective des membres. Le règlement entre toutefois immédiatement en application à titre provisoire jusqu’à sa ratification. Il devient définitif après l’agrément des membres. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et au fonctionnement interne de l'association.

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 21 : Modification

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale réunie à cet effet, sur la proposition du conseil d’administration ou du quart des membres votants de l’association. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous ses membres au moins quinze jours à l’avance. L’article 8 alinéa 8.1 concernant les membres fondateurs ne peut être modifié que sur accord unanime de ceux-ci. A cette assemblée, plus du tiers des membres votants doit être présent physiquement, ou par voie dématérialisée. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est de nouveau physiquement réunie à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 22 : Dissolution

En cas de dissolution, le bureau est tenu d'en informer par écrit dans un délai de quinze jours les autres associations du Collectif de Recherche Kerminy. L’Assemblée Générale désigne alors un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres physiques de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations du Collectif de Recherche Kerminy qui seront désignés par l’Assemblée Générale. Si aucune autre association du Collectif de Recherche Kerminy n'existe, l’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires menant leur activité sur le lieu dit “Kerminy” et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.

Fait à Rezé le 17 janvier 2020,

Les membres du conseil d'administration

Marina Pirot

Dominique Leroy

Jean-François Leroy

open_statutes.txt · Dernière modification: 2020/12/23 14:01 de dom