Au moment de mon adhésion à l’association OPEN, je reconnais avoir pris connaissance des présentes conditions d’usage et les accepter sans réserve.
Cette acceptation vaut convention contractuelle d’occupation temporaire du lieu, encadrant ma présence sur le site d’Open Kerminy dans un cadre associatif, professionnel et privé.
Open Kerminy est un lieu de travail et de présence privé, situé au château de Kerminy (Rosporden, Finistère), géré par l’association OPEN.
Les personnes présentes dans le cadre d’une résidence ou d’un séjour de travail sont membres adhérent·es de l’association OPEN pendant toute la durée de leur présence sur le site.
Le château de Kerminy n’est pas ouvert au public.
Certaines dépendances du site (ateliers, espaces partenaires) sont gérées par d’autres structures juridiques distinctes et peuvent, le cas échéant, accueillir du public de manière ponctuelle, exclusivement dans des cadres spécifiques, lors d’événements, d’ateliers ou d’activités explicitement autorisés par les structures concernées.
Toute activité ouverte au public, toute invitation extérieure ou toute forme de restitution publique impliquant le château de Kerminy doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de l’association OPEN et respecter les cadres juridiques et règles de sécurité applicables.
Les résidences et présences à Open Kerminy s’adressent à des personnes majeures, artistes, auteur·ices, chercheur·euses ou étudiant·es, professionnel·les ou en voie de professionnalisation, autonomes et responsables.
L’accès aux espaces du château est strictement réservé aux membres adhérent·es de l’association OPEN, à jour de leur cotisation.
Les espaces sont partagés.
Aucun atelier, bureau ou espace de travail privatif n’est garanti.
Chaque résident·e s’engage à prendre connaissance :
des documents transmis par l’association OPEN ;
des règles de fonctionnement collectif du lieu ;
des consignes de sécurité, notamment incendie, affichées dans les différents espaces.
Le non-respect du cadre collectif ou des règles de sécurité peut entraîner une fin immédiate de la présence sur site, sans possibilité de remboursement des contributions versées.
L’association OPEN est couverte par une assurance responsabilité civile pour les dommages dont elle serait directement responsable, dans les espaces explicitement autorisés (château, abords immédiats, jardin-terrasse attenant).
Les dépendances, ateliers, zones agricoles ou espaces non explicitement accessibles ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
Chaque membre adhérent·e doit être couvert·e par une assurance responsabilité civile personnelle, incluant ses activités artistiques et son matériel.
L’association OPEN décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration du matériel personnel.
Toute dégradation causée par un·e membre engage sa responsabilité personnelle et pourra donner lieu à une facturation des réparations nécessaires.
Chaque résident·e est responsable de ses actes et s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité, notamment en matière de sécurité incendie et d’alimentation.
Les repas sont préparés individuellement ou collectivement sous la responsabilité exclusive des personnes concernées.
L’association OPEN ne saurait être tenue responsable d’une intoxication alimentaire ou de tout incident lié à l’alimentation.
L’association OPEN ne pourra être tenue responsable d’une annulation ou d’une perturbation de la présence en cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, sinistre, pandémie, inondation ou tout événement indépendant de sa volonté).
Dans le cas d’une présence collective (structure, groupe constitué, collectif de travail) :
le ou la responsable du groupe doit fournir une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble des participant·es ;
chaque participant·e doit être individuellement membre de l’association OPEN pour la durée de sa présence et signer les présentes conditions d’usage, lesquelles valent convention contractuelle d’occupation temporaire ;
chaque participant·e reste individuellement responsable de ses actes, de son comportement et de son matériel ;
le ou la responsable du groupe s’engage à transmettre à l’ensemble des participant·es :
les présentes conditions d’usage,
le livret d’information du lieu,
les informations pratiques,
les règles de fonctionnement collectif.
Les séjours collectifs relèvent d’un cadre spécifique, distinct des présences individuelles, et font l’objet d’un accord préalable explicite avec l’association OPEN.
Les résident·es s’engagent à maintenir les espaces propres, rangés et fonctionnels.
Les lieux doivent être restitués dans un état conforme à leur usage collectif.
Aucun matériel ou objet personnel ne doit être laissé sur place après la fin de la présence, sauf accord explicite préalable.
La présence à Open repose sur la cohabitation, l’auto-organisation et le respect mutuel.
Les échanges informels (présentation de travaux, discussions, temps partagés) peuvent avoir lieu librement, sans obligation.
L’utilisation de matériel dangereux, de produits inflammables ou de dispositifs à risque doit être signalée à l’association OPEN et respecter strictement les consignes en vigueur.
Les bougies sont strictement interdites dans les étages du château.
Tout feu est interdit dans les espaces boisés ou à proximité des bâtiments.
Il est interdit d’admettre des personnes extérieures ou des personnes mineures sur le site sans autorisation écrite préalable de l’association OPEN.
Les contributions à la vie du lieu (entretien, organisation collective, entraide) sont strictement bénévoles.
Elles ne donnent lieu à aucune rémunération ni contrepartie financière.
L’accès au site d’Open Kerminy est strictement réservé aux membres de l’association OPEN.
La présence sur le site repose sur une mise à disposition temporaire du lieu, consentie à titre non marchand, dans un cadre associatif privé.
Les présentes conditions d’usage, acceptées et signées par le ou la membre, constituent une convention d’occupation temporaire relevant du prêt à usage (commodat), au sens des articles 1875 et suivants du Code civil.
À l’issue de la période convenue, le ou la membre s’engage à restituer les espaces utilisés dans un état conforme à l’usage collectif, sans qu’aucun droit au maintien dans les lieux ne puisse être invoqué.
Cette convention ne constitue ni un bail, ni une location, ni une prestation d’hébergement, ni un contrat de service.
La participation financière demandée correspond exclusivement à une contribution aux frais de fonctionnement du lieu et ne constitue en aucun cas une contrepartie locative ou commerciale.
En tant que membre adhérent·e, je m’engage à :
respecter les présentes conditions d’usage ;
venir travailler sur mon projet personnel ou collectif dans un esprit de respect et de réciprocité ;
être couvert·e par une assurance responsabilité civile adaptée ;
respecter les consignes de sécurité et le cadre collectif ;
ne pas engager l’association OPEN dans des activités non autorisées ;
reconnaître le caractère ancien, rustique et non standardisé du lieu ;
accepter que l’association OPEN et les propriétaires ne puissent être tenus responsables de dommages liés à la configuration du site ;
maintenir à jour mon adhésion et ma participation aux frais de fonctionnement du lieu.
Je reconnais avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions d’usage.
Je reconnais que cette acceptation vaut engagement contractuel et encadre juridiquement ma présence sur le site d’Open Kerminy pour la durée de mon séjour.
Nom / Prénom :
Date :
Signature :
Ces conditions d’usage ont pour objectif de garantir :
la sécurité des personnes ;
le respect du lieu ;
un cadre de travail collectif, autonome et soutenable ;
la clarté juridique du fonctionnement associatif privé d’Open Kerminy.
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